1. Présentation de l’entreprise

Le présent site est édité par la société Constructeur d’Alsace,
SAS au capital de [à compléter si souhaité], immatriculée au RCS de Strasbourg,
dont le siège social est situé 4 rue Louis Ampère, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France.

Représentant légal : Jeffrey do Sacramento
Téléphone : 06 58 41 23 97
Email : constructeur.dalsace@outlook.com

 

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent :

• les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.constructeur-dalsace.fr] (ou le domaine réel à insérer),

• ainsi que les conditions applicables à toute demande de devis, de prestation ou de service réalisé par Constructeur d’Alsace.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

 

3. Prestations proposées

Constructeur d’Alsace propose notamment :

• des services de construction et rénovation de bâtiments,

• des travaux de couverture et zinguerie,

• des prestations de maintenance et réparation de toiture,

• des travaux d’aménagement intérieur et extérieur.

Chaque demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, transmis par email ou sur place.

 

4. Devis et commandes

Toute commande est précédée d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d’exécution et le montant total.
Le devis doit être daté, signé et marqué “Bon pour accord” pour validation.

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

 

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, chèque, acompte, etc.).

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais et exécution des travaux

Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif.
Constructeur d’Alsace s’engage à réaliser les travaux dans les meilleurs délais, sous réserve des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de tout événement de force majeure.

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7. Responsabilité et garanties

Constructeur d’Alsace s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

Nos prestations bénéficient de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement conformément aux dispositions légales.

La responsabilité de Constructeur d’Alsace ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation anormale ou non conforme des installations,

• d’interventions d’autres entreprises après la livraison,

• de force majeure (intempéries, incendie, grève, etc.).

• ​

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avec son accord préalable.

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Constructeur d’Alsace.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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10. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont destinées uniquement à Constructeur d’Alsace pour le suivi commercial.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à :
📧 constructeur.dalsace@outlook.com

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11. Accessibilité

Constructeur d’Alsace s’engage à rendre son site accessible à toutes les personnes, conformément à sa Déclaration d’Accessibilité (mettre le lien vers la page concernée).

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Strasbourg.

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13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à nos services :
📍 Constructeur d’Alsace
📞 06 58 41 23 97
📧 constructeur.dalsace@outlook.com
🏠 4 rue Louis Ampère, 67400 Illkirch-Graffenstaden